« Champagne » contre « Champanillo », la justice européenne tranche

Article publié sur la-croix.com

La cour de justice européenne rend sa décision jeudi 9 septembre sur le litige franco-espagnol autour du nom “Champanillo” dont l’usage est contesté par les producteurs de champagne.

Vladimir Poutine en personne qui veut s’approprier l’appellation, des vignerons suisses et maintenant des bars à tapas espagnols : les producteurs de champagne doivent se battre sur tous les fronts pour faire respecter leur précieuse AOC créée en 1936.

Ce jeudi 9 septembre, la justice européenne doit rendre une décision très attendue sur le litige qui oppose les viticulteurs à une chaîne de restauration espagnole nommée « Champanillo ». Considérant que les restaurateurs bénéficient indûment de l’aura de l’appellation, le comité des vins de champagne a saisi la justice espagnole. Débouté en première instance, il a contre-attaqué devant la cour d’appel de Barcelone qui a demandé, avant de se prononcer, l’avis de la justice européenne.

Les producteurs de champagne espèrent que la cour de justice européenne confirmera un point central de leur analyse juridique : que la protection conférée par leur appellation peut s’étendre à des services – en l’occurrence la restauration – et pas seulement à des contrefaçons de leur nectar.

« Parasitisme commercial »

L’analyse livrée en avril 2021 par l’avocat général de la cour de Luxembourg s’avère sur ce point rassurante. Ce dernier a considéré en effet que le droit de l’Union européenne protégeait les produits bénéficiant d’une appellation d’origine contre toute pratique de « parasitisme commercial », que « celle-ci ait pour objet des biens ou des services ».

Il s’est dit par ailleurs « enclin à penser » qu’en présence du terme « Champanillo »« un consommateur moyen européen normalement informé et raisonnablement attentif et avisé est amené à avoir directement à l’esprit, comme image de référence, le produit protégé par l’AOP “champagne” ». Ce qui constituerait pour ceux qui utilisent le terme une infraction au droit européen.

Le champagne, une appellation très attaquée

Les producteurs de champagne espèrent donc remporter cette bataille, qui ne sera certainement pas la dernière. « À l’échelle française, le champagne fait partie des appellations les plus attaquées, confirme Mathilde Chareyron, de l’organisation pour un réseau international d’indications géographiques – oriGIn – qui réunit 500 associations de producteurs dans 40 pays. C’est également une des AOP confrontées au plus grand nombre de problèmes lors de négociations de reconnaissance avec des pays tiers. C’est dû à sa réputation, et au fait qu’il y a une vraie valeur ajoutée à évoquer cette appellation, car la plupart des consommateurs connaissent ce produit et ses qualités ».

Emmanuelle Réju

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out /  Change )

Google photo

You are commenting using your Google account. Log Out /  Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out /  Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out /  Change )

Connecting to %s