Pass sanitaire obligatoire : calendrier, mode d’emploi, on vous explique les nouvelles règles à partir du 9 août

Article publié sur midilibre.fr

Jeudi 5 août, le Conseil constitutionnel a validé en grande partie le texte instaurant l’extension du pass sanitaire aux lieux du quotidien. Il entrera en vigueur à compter du lundi 9 août

Comment obtenir son pass sanitaire ?

Pas de changement. Pour obtenir son pass sanitaire, il faut avoir été vacciné complètement et attendre une semaine après la dernière dose (quatre semaines pour Johnson & Johnson) pour avoir un pass sanitaire valide.

Il est aussi possible d’avoir fait un test Covid-19 qui s’est révélé négatif dans les dernières 48 h (mais attention, les tests deviendront payants dès l’automne) ou encore avoir eu le virus dans les six derniers mois.

Où est-il déjà obligatoire ?

Déjà obligatoire dans les lieux de loisirs et de culture (musées, cinémas…) de plus de 50 personnes depuis le 21 juillet. Voici la liste :

  • Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
  • Les chapiteaux, tentes et structures
  • Les salles de concerts et de spectacles
  • Les cinémas
  • Les festivals (assis et debout)
  • Les événements sportifs clos et couverts
  • Les établissements de plein air
  • Les salles de jeux, escape-games, casinos
  • Les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
  • Les foires et salons
  • Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
  • Les musées et salles d’exposition temporaire
  • Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
  • Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
  • Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
  • Tout événement, culturel, sportif (y compris pour les sportifs participants), ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
  • Les navires et bateaux de croisière avec hébergement
  • Les discothèques, clubs et bars dansants

Où sera-t-il obligatoire à partir du 9 août ?

Le pass sanitaire passera donc un cap dès le 9 août, avec la validation ce jeudi du Conseil constitutionnel.

Son obligation sera à compter de cette date-là désormais étendue aux barscafés, restaurants et autres lieux du quotidien (lire la liste ci-dessus), ainsi que dans les trajets longue distance (en train, avion ou bus).

Attendu sur ces points, le Conseil constitutionnel a aussi validé l’obligation de pass sanitaire pour accéder dans les établissements de santé (sauf urgences), pour les visiteurs, les accompagnants et les patients qui ont une intervention programmée.

Il le sera aussi dans les grands centres commerciaux (dont un seuil sera défini par décret), si la situation épidémique du département le justifie.

La jauge de 50 personnes, dont pouvaient profiter certains établissements pour passer outre le pass sanitaire, sera donc supprimée à compter de ce 9 août.

Où ne sera-t-il pas obligatoire ?

Le pass sanitaire ne sera pas obligatoire pour aller faire des achats dans des magasins situés en dehors de certains centres commerciaux où aucune obligation n’est imposée (ce sont les préfets qui vont décider).

Il ne sera pas non plus obligatoire dans les établissements de santé en cas d’urgence. “Cette décision sera laissée à l’appréciation des soignants”, a indiqué une source proche du Conseil constitutionnel.

Dans les transports, le texte prévoit qu’on peut passer outre le pass sanitaire en cas d’urgence (mais il faudra pouvoir le justifier). Il n’est pas non plus obligatoire pour la restauration collective, la restauration à emporter (pour aller chercher son repas au restaurant par exemple) et les restaurants routiers (pour les professionnels de la route).

A partir du 30 août

Tous les salariés des lieux où le passe sanitaire est exigé devront pouvoir en justifier. Les récalcitrants pourront être suspendus pour deux mois, sans salaire.

En revanche, comme l’a décidé le Conseil constitutionnel, l’absence de passe sanitaire ne peut pas motiver la rupture d’un CDD ou d’un contrat d’intérim.

A partir du 15 septembre

Validé également par les Sages, l’obligation vaccinale pour les soignants, les professionnels en contact avec des publics fragiles auront jusqu’au 15 septembre pour justifier d’au moins une des doses de vaccin et jusqu’au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet.

Dès le 30 septembre

Le pass sanitaire deviendra obligatoire pour les 12-17 ans à partir du 30 septembre, au même titre que pour les majeurs.

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