Le Pass vaccinal vient d’être adopté, voici ce qui va changer

Article publié sur presse-citron.net

L’Assemblée Nationale a adopté au petit matin ce jeudi 06/01 (à 5h25) le projet de Loi sur le pass vaccinal.

Le projet de Loi sur le Pass vaccinal a été adopté par les députés à 214 voix pour, 93 voix contre et 27 abstentions dans un contexte tendu, suite aux déclarations choc du président de la République – qui a déclaré ces derniers jours vouloir “emmerder” (sic) les non-vaccinés. Le projet de Loi doit encore être examiné par le Sénat la semaine prochaine.

Il lui reste donc encore un peu de temps avant de pouvoir être promulgué par le Président de la République. D’autant que certains députés ont évoqué, ces dernières semaines, une possible saisine du Conseil constitutionnel qui pourrait ralentir le parcours du texte. Certaines de ses dispositions peuvent d’ailleurs encore être amendées ou retirées d’ici l’entrée en vigueur effective du projet de Loi.

Quand est-ce que le Pass vaccinal entrera en vigueur ?

Le Pass vaccinal devait initialement entrer en vigueur le 15 janvier 2022 comme l’avait annoncé le Président de la République Emmanuel Macron. Néanmoins, compte-tenu des débats houleux de ces derniers jours et de la forte polarisation des oppositions au texte, il est sans doute plus raisonnable de penser que son entrée en vigueur aura lieu avec au moins quelques jours de retard.

En quoi le Pass vaccinal est différent du Pass sanitaire ?

Le pass vaccinal sera indispensable pour accéder aux bars, restaurants et activités de loisirs comme les cinémas, musées, théâtres, rencontres sportives, spectacles… etc. Jusqu’alors, le Pass sanitaire permettait d’accéder à ces lieux en se pliant à des tests PCR ou antigéniques. Désormais avec le Pass vaccinal, un carnet de vaccination à jour contre le Covid-19 (3e dose incluse) deviendra obligatoire pour entrer dans ces lieux.

A partir de quel âge le Pass vaccinal sera obligatoire ?

A l’origine, le Pass vaccinal devait devenir obligatoire pour toutes les personnes âgées de 12 ans et plus. Finalement l’article en question a légèrement été retouché par les députés, qui ont décidé de ne rendre le pass obligatoire qu’à partir de 16 ans. Là encore, ce point pourrait évoluer en cas de navette avec l’assemblée après l’examen du texte par les sénateurs.

Il faut dire que les sénateurs LR, majoritaires au Sénat, seront potentiellement, à l’image de leurs homologues de l’Assemblée très partagés sur le projet de Loi. Les députés LR se sont en effet montré particulièrement divisés : 28 ont voté pour, 24 contre et 22 se sont abstenus. Des députés LR ont par ailleurs annoncé une saisine du Conseil constitutionnel autour des contrôles d’identité que seront tenus d’assumer les propriétaires de bars, restaurants et autres établissements.

Dans quels lieux le Pass vaccinal sera-t-il exigé en France ?

Le Pass vaccinal sera exigé dans la plupart des lieux fermés et activités susceptibles de rassembler beaucoup de monde au même endroit :

  • Tous les restaurants, bars et cafés y compris en terrasse
  • Toutes les salles de sport et piscines
  • Toutes les stations de ski
  • Tous les casinos et salles de jeux
  • Tous les lieux de culte – sauf durant les cérémonies et moments de prière
  • Tous les musées et monuments (y compris ceux qui se trouvent dehors comme la Tour Eiffel)
  • Tous les parcs d’attraction
  • Les concerts et festivals de plus de 50 personnes
  • Tous les cinémas et discothèques
  • Tous les salons et foires
  • Dans les transports longue distance : TGV, trains interrégionaux, avions…
  • Dans certains campings, hôtels, et centres de vacances : ces derniers l’exigeront une fois à l’arrivée dans le cas où l’établissement est rattaché à un restaurant, bar, piscine ou salle de spectacle

Dans quels cas le Pass vaccinal ne sera pas obligatoire ?

Certains voyages n’exigeront pas de présenter le Pass vaccinal. Lors d’un voyage à l’étranger, par exemple, il faudra comme jusqu’alors simplement présenter le Pass sanitaire “frontières” – un QR Code qui peut attester d’une vaccination à jour, d’un test PCR ou antigénique valide ou du rétablissement après certification par le médecin.

De même, les liaisons avec la Corse ou encore l’Outre-mer, sont exemptées du pass vaccinal – il suffira comme pour sortir des frontières de présenter l’ancien QR Code.

Le Pass vaccinal pourra-t-il expirer ?

C’est une possibilité, mais pour l’instant on n’en trouve pas de trace dans le projet de loi actuel. Néanmoins une disposition dans ce sens pourra être ajoutée par les députés par le suite, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. L’idée derrière l’expiration est d’inciter les français à se faire re-vacciner dans les délais recommandés par les médecins.

Faudra-t-il une 4e dose pour obtenir le Pass vaccinal ?

Pour l’instant, rien ne permet de le dire avec certitude, mais on note que certaines populations ont déjà accès en France à une 4e dose. Si les autorités le recommandent, il est donc tout à fait possible que la validité du Pass vaccinal puisse à plus ou moins long terme, être conditionnée à l’injection d’une 4e dose.

Le Pass vaccinal s’appliquera-t-il dans les territoires d’Outre mer ?

La question est pour le moment renvoyée aux élus locaux. Dans ces territoires, près de 50% de la population n’est toujours pas vaccinée. Il faudra donc sans doute adapter ces mesures par la suite pour ces territoires – le Pass vaccinal ne pourra en l’état pas s’appliquer sur les territoires d’Outre mer.

Est-il vrai que les députés seront exemptés de Pass vaccinal ?

Dire cela n’est pas tout à fait exact. Dans leur vie quotidienne, députés et sénateurs devront comme tout le monde présenter un Pass vaccinal dès que le lieu l’exige. Néanmoins il a été voté à cause des conditions de notre démocratie, que les députés et sénateurs n’auront pas à présenter de Pass pour entrer dans les deux chambres. Tous les élus ne sont en effet pas vaccinés ou pro-vaccin, et les contraindre à présenter le Pass vaccinal aurait présenté de vraies difficultés constitutionnelles.

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