Covid-19. Ce que contient le projet de loi sur le Passe vaccinal, examiné ce mercredi

Article publié sur ouest-france.fr

Deux semaines après l’annonce du gouvernement de vouloir transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, le projet de loi arrive ce mercredi en commission à l’Assemblée nationale, quinze jours avant son entrée en vigueur espérée.

Une « course contre-la-montre » face à Omicron: à peine deux semaines après l’annonce du gouvernement de vouloir transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, le projet de loi arrive mercredi en commission à l’Assemblée nationale, quinze jours avant son entrée en vigueur espérée.

Le gouvernement a accéléré son calendrier, malgré quelques critiques venant de l’opposition: initialement prévu pour une application fin janvier, le texte sera examiné par la commission des Lois au Palais Bourbon dès mercredi, après une audition à 14H30 du ministre de la Santé Olivier Véran.

Le texte sera ensuite discuté dans l’hémicycle au Sénat à partir du 5 janvier et son entrée en vigueur est prévue dès le 15 janvier. A ce stade, le projet de loi transforme le passe sanitaire en passe vaccinal « pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux », notamment ferroviaires.

« Un test ne suffira plus »

Il faudra donc justifier d’un cycle vaccinal complet et, contrairement à ce qui est en vigueur aujourd’hui, « un test ne suffira plus », a résumé lundi le Premier ministre Jean Castex.

La seule présentation d’un test négatif demeurerait en revanche valable « pour l’accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux », ce que le Conseil d’Etat voudrait voir étendu également aux « motifs impérieux de nature familiale ».

Dans un avis rendu lundi, le Conseil d’Etat relève que le pass vaccinal « est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés ». Et suggère dès lors que « le certificat de rétablissement » du Covid-19 puisse être considéré « comme un substitut du justificatif de statut vaccinal », « dans des conditions définies ».

Accroissement des sanctions

Le gouvernement propose en outre de se réserver la possibilité d’exiger un « cumul de justificatifs », c’est-à-dire un test négatif en plus d’un certificat de vaccination, lorsque « l’intérêt de la santé publique et l’état de la situation sanitaire » pourraient le justifier.

Les 12-17 ans seront concernés par le pass vaccinal, « un choix cohérent » selon le Conseil d’Etat qui a par ailleurs jugé « nécessaire » la « vérification de l’identité des clients par les professionnels », pour « prévenir le recours à des documents frauduleux ».

Lundi, Jean Castex a confirmé que les gérants des établissements recevant du public « auront la possibilité, en cas de doute avéré, de vérifier eux-mêmes les identités ». Le Premier ministre s’était dit « scandalisé » par les faux pass sanitaires et avait rappelé qu’un accroissement des sanctions était prévu dans le projet de loi.

Selon la Chancellerie, le fait de présenter un pass appartenant à autrui ou de transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera désormais puni d’une amende forfaitaire de 1 000 euros contre 135 euros actuellement. Et la détention d’un faux pass sera réprimée de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Recours au télétravail

Un amendement permettant d’imposer des amendes administratives aux entreprises récalcitrantes à la mise en place du télétravail sera par ailleurs proposé par le gouvernement, a fait savoir mardi le cabinet de la ministre du Travail Elisabeth Borne.

Jean Castex avait annoncé lundi « le recours au télétravail (…) dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lequel il est possible à raison de trois jours minimum par semaine et si possible 4 jours », « à compter de lundi et pour une durée de trois semaines ».

Plusieurs responsables de l’opposition ont critiqué le pass vaccinal, Marine Le Pen (RN) et Jean-Luc Mélenchon (LFI) en tête, évoquant notamment « une obligation vaccinale » déguisée et une « mesure inapplicable ».

Le groupe PS votera toutefois « par principe » pour le passe vaccinal, tout comme les députés LR, l’exécutif se félicitant d’un « consensus très large » des groupes parlementaires.

Les députés seront enfin invités à proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars 2022 en Martinique et à le déclarer jusqu’à la même date à La Réunion.

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