Pass sanitaire: un salarié suspendu ne touchera pas d’allocation-chômage

Article publié sur capital.fr

Si un professionnel soumis au pass sanitaire ou à la vaccination obligatoire ne respecte pas cette règle, il ne sera pas forcément licencié, mais ne pourra toucher ni son salaire, ni d’indemnité chômage, a prévenu Élisabeth Borne ce dimanche.

Avec l’entrée en vigueur du pass sanitaire dans de nouveaux établissements, lundi 9 août, nombreuses questions surviennent quant à la situation des professionnels concernés par le pass ou la vaccination obligatoire. Déjà, le doute avait été évoqué sur le licenciement du salarié, s’il refusait de se faire vacciner ou de présenter un pass sanitaire valide pour pouvoir travailler. Finalement, le gouvernement avait bien précisé que le professionnel non vacciné ou sans pass valide ne serait pas automatiquement licencié au bout de deux mois, mais suspendu sans salaire. Dans un entretien accordé au Journal du dimanche (JDD), dimanche 8 août, la ministre du Travail a également confirmé que le salarié suspendu ne pourra pas toucher ses allocations chômage. “Ce n’est pas une rupture du contrat, donc il n’y aura pas le droit”, a souligné Élisabeth Borne.

L’occasion pour celle-ci d’expliquer l’intérêt de l’obligation vaccinale pour les professionnels de santé (à partir du 15 septembre) ou de pass sanitaire pour les employés de certains établissements recevant du public (à partir du 30 août). “Nous voulons éviter de devoir refermer cinémas, musées, restaurants ou cafés, comme nous avions dû le faire lors des trois vagues précédentes. Notre logique est simple : après le 30 août, si vous travaillez dans un établissement soumis au pass sanitaire, vous devez avoir vous-même un pass sanitaire pour garantir qu’il n’y aura pas de risque de contamination dans ce lieu”, a-t-elle rappelé. Et d’ajouter : “Si vous ne pouvez pas le produire, vous ne pourrez pas y travailler”.

Une priorité à la vaccination ?

Pour le professionnel concerné, la situation ne pourra donc pas durer bien longtemps. “Si un salarié décidait de ne jamais remplir son obligation vaccinale (ou de pass sanitaire, ndlr), alors on entrerait dans un processus de droit commun, avec possibilité de rupture du contrat de travail. Mais une écrasante majorité des Français est déjà vaccinée et beaucoup d’autres vont se faire vacciner rapidement. Je suis convaincue que ce sera la voie choisie par les salariés dans la plupart des cas”, a envisagé Élisabeth Borne.

>> A lire aussi – Pass sanitaire : dès lundi, un nouveau délai de validité des tests pour les non-vaccinés

Ainsi, la date du 30 août approche et certains salariés bientôt soumis au pass sanitaire craignent de ne pas pouvoir se faire vacciner à temps. Toutefois, le gouvernement promet de les laisser “accéder rapidement à la vaccination”. “Nous pourrons ainsi flécher des doses de vaccin en conséquence, mobiliser la médecine du travail ou organiser des accès prioritaires en cas de difficulté”, a souligné Élisabeth Borne, dans les colonnes du JDD. Pour rappel, si l’employeur ne respecte pas le contrôle de l’obligation vaccinale de ses salariés, il sera sanctionné d’une amende de 1.500 euros. Celle-ci peut grimper jusqu’à 9.000 euros si la récidive est signalée trois fois de suite.

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